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Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MALY SARL (LA TRUFFE DANS TOUS SES ETATS) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.restaurantboucbelair-latruffe.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société MALY SARL (LA TRUFFE DANS TOUS SES ETATS) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.restaurantboucbelair-latruffe.fr de la société MALY SARL (LA TRUFFE DANS TOUS SES ETATS), dans la limite des stocks disponibles. La société MALY SARL (LA TRUFFE DANS TOUS SES ETATS) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.restaurantboucbelair-latruffe.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MALY SARL (LA TRUFFE DANS TOUS SES ETATS) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.restaurantboucbelair-latruffe.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués s’entendent pour un retrait de commande à l’adresse du restaurant : Centre San Baquis – 2010 Avenue de la Croix d’Or – 13320 BOUC-BEL-AIR – France.

Article 4 – Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.restaurantboucbelair-latruffe.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société MALY SARL (LA TRUFFE DANS TOUS SES ETATS) propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

  • Paiement par chèque ou espèces : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ou espèces ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de celle-ci, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de MALY SARL (LA TRUFFE DANS TOUS SES ETATS) à l’adresse suivante : Centre San Baquis – 2010 Avenue de la Croix d’Or – 13320 BOUC-BEL-AIR – France ou, venir le déposer directement son chèque ou son règlement en espèces accompagné de son bon de commande. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé par voie postale. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société MALY SARL (LA TRUFFE DANS TOUS SES ETATS) préparera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provision.
  • Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de MALY SARL (LA TRUFFE DANS TOUS SES ETATS), dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société MALY SARL (LA TRUFFE DANS TOUS SES ETATS) préparera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provision.
  • Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), indique une date de retrait souhaitée. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MALY SARL (LA TRUFFE DANS TOUS SES ETATS) lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société MALY SARL (LA TRUFFE DANS TOUS SES ETATS), il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MALY SARL (LA TRUFFE DANS TOUS SES ETATS) – Centre San Baquis – 2010 Avenue de la Croix d’Or – 13320 BOUC-BEL-AIR – France ; soit par email à l’adresse suivante : contact@restaurantboucbelair-latruffe.fr soit par téléphone au 04 42 60 06 92.

Article 5 – Réserve de propriété

La société MALY SARL (LA TRUFFE DANS TOUS SES ETATS) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 – Rétractation

Pour l’achat de bons cadeaux : en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispos d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Ce délai de rétraction ne s’applique pas aux commandes traiteur, qui ne disposent d’aucun délai de rétractation une fois le bon de commande établi.

Article 7 – Livraison – Mise à disposition des commandes

Les livraisons des bons cadeaux sont faites à l’adresse email indiquée sur le bon de commande. En cas de non réception dans un délai de 24h, l’acheteur peut contacter le vendeur afin que celui-ci effectue un nouvel envoi par voie électronique. Dans le cas où l’envoi du ou des bon(s) cadeaux ne fonctionnerait pas par voie électronique, le vendeur pourra à titre exceptionnel expédier le bon cadeau par voie postale.
Pour les commandes traiteur, la société MALY SARL (LA TRUFFE DANS TOUS SES ETATS) confirmera dans un délai de 12h après une commande passée sur le site www.restaurantboucbelair-latruffe.fr le créneau et les produits demandés par l’acheteur. Ce dernier sera ensuite prévenu par email et/ou par téléphone de la mise à disposition de sa commande au restaurant, à l’adresse Centre San Baquis – 2010 Avenue de la Croix d’Or – 13320 BOUC-BEL-AIR – France.

Dans l’hypothèse où l’acheteur ne pourrait venir récupérer sa commande au restaurant à la date et l’heure prévues, le vendeur ne sera pas tenu de procéder au remboursement de la commande, même en cas de force majeure, étant donné que la commande comportera des produits frais, confectionnés à la demande, et périssables.

Article 8 – Responsabilité

La société MALY SARL (LA TRUFFE DANS TOUS SES ETATS), dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.restaurantboucbelair-latruffe.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MALY SARL (LA TRUFFE DANS TOUS SES ETATS). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10 – Données à caractère personnel

La société MALY SARL (LA TRUFFE DANS TOUS SES ETATS) s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MALY SARL – Centre San Baquis – 2010 Avenue de la Croix d’Or – 13320 BOUC-BEL-AIR – France.

L’acheteur peut à tout moment consulter la politique de confidentialité et les mentions légales, ainsi que les présentes CGV, sur le site internet www.restaurantboucbelair-latruffe.fr.

Article 11 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Aix-en-Provence.

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